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lundi 30 décembre 2019

MAÎTRE, LA POLICE A-T-ELLE LE DROIT DE REFUSER DE PRENDRE MA PLAINTE ?

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Vous venez d’être victime d’une infraction, quelle qu’elle soit (vol, violences, etc…).

Encore tourneboulé par celle-ci, vous vous dirigez d’un pas hésitant vers le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le ou la plus proche (celui ou celle du lieu de l’infraction ou de votre domicile).

Bravache, vous annoncez fièrement à l’accueil que vous souhaitez porte plainte.

Las ! votre interlocuteur vous annonce sans ménagement qu’il refuse de prendre votre plainte, parachevant ainsi ce qui fut décidément une bien belle journée.

La Police (au sens de la "police judiciaire", vocable qui vise aussi bien les policiers que les gendarmes) avait-elle réellement le droit de refuser de prendre votre dépôt de plainte ?

Clairement non.

La lecture de l’article 15-3 du Code de procédure pénale permet aisément de s’en convaincre :

« Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale. »

Les termes de ce texte sont en effet sans équivoque et ne laissent aucune marge de manœuvre à la Police : celle-ci doit prendre votre plainte.

Seul le procureur de la République a la faculté, après une éventuelle enquête, de classer sans suite votre plainte.

Dans ces conditions, si la Police persiste dans son refus, le mieux est de déposer votre plainte sous la forme d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou de votre domicile.

Il vaut en effet parfois mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints !