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jeudi 21 janvier 2016

Quand l'interruption de chantier cause un préjudice moral

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Une association avait régulièrement obtenu un permis de construire en 2005. Elle avait en suivant engagé les travaux objet de ce permis de construire.

Néanmoins, pour des raisons obscures, la mairie a pris un arrêté afin de suspendre le chantier.

Saisi en référé et au fond, le tribunal administratif a suspendu cet arrêté, puis l'a annulé.

L'association a par la suite engagé une action de plein contentieux devant le tribunal administratif afin de demander réparation du préjudice que l'illégalité de l'arrêté interuptif de travaux lui a causé.

Le tribunal administratif de Grenoble a débouté l'association par un jugement du 5 juillet 2013. Les demandeurs ont fait appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Lyon.

Cette dernière a rendu un arrêt le 12 aout 2015 aux termes duquel le rejet de la demande fondée sur le préjudice lié à l'atteinte à l'image de l'association est confirmé.

Toutefois, la Cour administrative d'appel, à notre sens de manière un peu rapide, retient que l'illégalité de l'arrêté iunterputif de travaux a bien causé un préjudice moral à l'association.

Ce préjudice moral est évalué à la somme de 3.000 €.

Si cette décision est peut être fondée, il est regrettable qu'elle ne soit pas motivée. Il n'est en effet pas possible de comprendre à la lecture de cet arrêt en quoi consiste le préjudice moral de l'association. On sait seulement qu'il ne s'agit pas d'une atteinte à son image.

CAA Lyon, 12 aout 2015, 13LY02436