Nos compétences
Droit de l'Immobilier
Du droit de l’urbanisme au droit de la construction, du droit de la vente immobilière au droit des baux en passant par les conflits de voisinage, les problématiques foncières et le droit de la copropriété, le cabinet LAUDET-LAVAUD accompagne vos projets et défend vos intérêts en droit de l’immobilier.
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Droit de l'Entreprise
Le cabinet LAUDET-LAVAUD assure le conseil et la défense des acteurs du monde de l’entreprise, dans le cadre de leurs problématiques juridiques quotidiennes et de leurs litiges actuels ou potentiels, tant en matière de droit commercial qu’en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
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Droit des Personnes
Le cabinet LAUDET-LAVAUD assure le conseil et la défense des personnes dans le cadre de leur questions ou litiges en matière de droit de la famille, d’état civil ou de droit pénal.
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mardi 14 janvier 2020
Les mentions du panneau d’affichage du permis de…
A l’occasion d’un litige relatif à une autorisation d’urbanisme, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux informations que doit contenir le...
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lundi 06 janvier 2020
L’information des membres du conseil municipal appelés à…
La morale de cette affaire, c’est d’abord qu’il n’est pas vain pour un requérant de persévérer jusque devant le Conseil d’Etat. Ensuite, et sur le fond, cet arrêt du Conseil d’Etat...
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lundi 30 décembre 2019
MAÎTRE, LA POLICE A-T-ELLE LE DROIT DE REFUSER…
Vous venez d’être victime d’une infraction, quelle qu’elle soit (vol, violences, etc…). Encore tourneboulé par celle-ci, vous vous dirigez d’un pas hésitant vers le commissariat de police ou la brigade de...
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lundi 30 décembre 2019
Les travaux de désamiantage et la péremption du…
L’article R. 424-17 du code de l’urbanisme dispose que « Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de...
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